Conditions Générales de Vente

Vente aux particuliers, professionnels et associations

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.equalitea.fr est géré par l'entreprise individuelle EQualiTea immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 102 858 966 et dont le siège social est situé au 4 rue Marconi 57 070 Metz. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EQualiTea auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet equalitea.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EQualiTea et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.equalitea.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.  En cas de désaccord avec les termes et modalités des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Mise à jour des Conditions Générales de Vente

EQualiTea se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modification.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EQualiTea et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), passé par utilisation du Site Internet equalitea.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.equalitea.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.equalitea.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.equalitea.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EQualiTea et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet equalitea.fr. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise EQualiTea conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix en Euros (€) hors taxes (HT) sont indiqués à titre indicatif pour les clients professionnels.

La société EQualiTea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de equalitea.fr jusqu'au complet encaissement du prix par equalitea.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, le site equalitea.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site equalitea.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site equalitea.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Les frais de port dépendent du montant de la commande et du mode de livraison retenu (livraison à domicile, en point relai, en consigne ou retrait lors d'un atelier).

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise EQualiTea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.https://www.equalitea.fr, le CLIENT a la possibilité de créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription ou de poursuivre sa commande en tant qu'invité pour conserver son anonymat.

Pour toute création de compte, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation de suivi. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. Le CLIENT pourra avoir accès à un historique des commandes et bénéficier de ses avantages fidélité.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide des informations suivantes : adresse mail de contact et mot de passe.

Pour les commandes en tant qu'invité, seules les informations requises au bon déroulement de la préparation et expédition de la commande seront collectées, à savoir le nom, prénom, adresse mail de contact, adresse de livraison, commande et coordonnées bancaires lors du paiement. Une facture et une enquête de satisfaction sera envoyé au CLIENT à la suite de sa commande. En revanche, le CLIENT ne pourra bénéficier des avantages fidélité ni avoir un suivi de ses commandes sur le site equalitea.fr.

Une fois toute commande réalisée, l'entreprise EQualiTea se réserve le droit de conserver les éléments de personnalisation du produit quatorze jours calendaires à compter de la préparation de la commande avant de les détruire définitivement. Ce délai de sécurité permettra de reproduire la personnalisation sur accord du CLIENT qui souhaiterait renouveler une commande en conservant ces éléments de personnalisation.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Pour toute commande supérieure à 100 Euros (€) TTC, un acompte sera requis à hauteur de 20% du montant de la commande.

Le site internet https://www.equalitea.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EQualiTea, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d'expédition des produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits non personnalisés tels que les sachets et accessoires pour le thé devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client, hors retours via Mondial Relay.

Les produits personnalisés, par leur caractère unique, personnel et non réutilisable, ne bénéficient pas de rétractation possible. Soucieuse de la qualité du service client, L'entreprise EQualiTea met un accent sur la qualité du produit personnalisé avant son expédition et consolide son emballage avant d'expédier la commande. 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, consigne), le poids du colis et pays de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par l'entreprise EQualiTea sur le site https://www.equalitea.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise EQualiTea qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@equalitea.fr, dans un délai de sept jours après réception du produit non conforme.

Article 9. Responsabilité

EQualiTea

L'entreprise EQualiTea n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. La responsabilité de l'entreprise EQualiTea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de l'entreprise EQualiTea dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EQualiTea et le Client.

Clients

L'entreprise EQualiTea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (non-paiement d'un délai de trente jours sans entente concluante).

Lors des ateliers, l'entreprise EQualiTea se réserve le droit d'exclure tout participant :

• manifestant un comportement agressif, verbal ou physique envers lui-même, les autres participants et/ou l'animateur ;
• sous l’emprise de l’alcool, stupéfiants ou autres substances ne lui permettant plus de répondre de ses actes.

La participation à un atelier est possible pour une personne mineure à condition qu'elle est sous l'entière responsabilité d'un parent ou personne de confiance, également participante à l'atelier.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.equalitea.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site equalitea.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site equalitea.fr est strictement interdite que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.equalitea.fr le sont afin de pouvoir traiter au mieux vos commandes et en assurer le suivi.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise EQualiTea, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :  

Le médiateur de la consommation Société Médiation Professionnelle

 Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• formulaire de contact sur le site Internet https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
• voie postale : Société Médiation Professionnelle

                               5 rue Salvaing Alteritae

                               12 000 RODEZ

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de l'entreprise EQualiTea par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16 de ces Conditions Générales de Vente.

Article 14. Force majeure

L'exécution par l'entreprise EQualiTea de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

L'entreprise EQualiTea informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement des frais de livraison payés et du prix des Produits commandés, y compris les produits ayant reçus une personnalisation.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@equalitea.fr
• Par téléphone : via le formulaire de contact
• Par voie postale : 4 rue Marconi 57 070 Metz

Fin des Conditions Générales de Vente - Mise à jour le 18/05/2026.